Déposée le 5 novembre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) M6 PUBLICITE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « ULTIMATE PASS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-48 du 29 novembre 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) M6 PUBLICITE domicilié(e) 89 Avenue Charles de Gaulle - 92575 - NEUILLY SUR SEINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 340 949 031 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES domicilié(e) 21 Rue Clément Marot - 75008 - PARIS - France.
La marque ULTIMATE PASS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4044826.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
M6 PUBLICITE, société par actions simplifiée - 89 Avenue Charles de Gaulle - 92575 - NEUILLY SUR SEINE - France - SIREN 340949031
DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES - 21 Rue Clément Marot - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 29 nov. 2013 au BOPI 2013-48
Enregistrement avec modification - Publication le 30 mai 2014 au BOPI 2014-22
Produits en papier et en carton, à savoir cahiers, albums, chemises pour documents ; produits de l'imprimerie, livres, guides, manuels et encyclopédies, journaux, magazines, périodiques et revues ; articles pour reliures, photographies, supports pour photographies en papier et en carton ; produits de papeterie et de correspondance tels que papier à lettre et enveloppes ; matériel pour les artistes, pinceaux ; matériel d'instruction ou d'enseignement et matériel didacticiel (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, pochettes, caractères d'imprimerie, clichés ; stylos, blocs notes, sous mains, cartes de visite, porte-chéquiers, autocollants (articles de papeterie), billets (tickets), portraits, cartes postales, affiches, affichettes ;
Publicité ; publicité radiophonique et télévisée ; publicité en ligne sur un réseau de communications informatiques et téléphoniques ; diffusion de messages et d'annonces publicitaires sur téléphones mobiles ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; location de temps et d'espaces publicitaires sur tout moyen de communication ; services de mercatique et de marchandisage en ligne ; organisation et gestion d'actions de fidélisation et de stimulations commerciales ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; location de matériel publicitaire ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; comptabilité ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions, de manifestations, et de foires à buts commerciaux ou de publicité ; promotion de ventes (pour des tiers) ; information statistique ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; services d'abonnement à des programmes audiovisuels à accès réservé ; services de relations publiques et conseils en relations publiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; compilation et transcription de données et de messages publicitaires ; services de comparaison de prix, y compris en ligne ; services d'abonnements téléphoniques et radiotéléphoniques ; abonnements à des services de radiomessagerie ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; services d'abonnements à des journaux pour des tiers ; services d'abonnements à des bases de données commerciales ; promotion des ventes pour des tiers, y compris en ligne ou par réseau de téléphonie mobile ; mise à jour de documentation publicitaire et de catalogues électroniques en ligne ; mise en pages à buts publicitaires, y compris en ligne ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ;
Télécommunications ; agences de presse et d'informations (nouvelles) ; communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques et par télévision ; émissions radiophoniques et télévisées ; services de transmission d'information par voie télématique, transmission de messages, télégrammes ; services de messagerie électronique ; diffusion de programmes de télévision ; télévision par câble, par voie hertzienne, transmission par satellites ; radiodiffusion ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications et transmissions de données, textes, sons, images par réseaux de communication d'informations nationaux et internationaux ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs ; service de transmission d'informations et de données visuelles ou sonores contenues dans des banques de données ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture de canaux de télécommunication destinés aux services de télé-achat ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; communications par réseau de fibres optiques ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; informations en matière de télécommunications ; location d'appareils de télécommunication ; services téléphoniques ; communication (transmission) d'informations par Internet.
Education, formation, divertissement ; divertissements radiophoniques et par télévision ; activités sportives et culturelles ; jeux et divertissements télévisés interactifs ; édition, y compris en ligne, de livres, de revues, d'enregistrements sonores et vidéo ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; prêt de livres ; production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions de télévision, d'émissions musicales ; production de films sur bandes vidéo ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; agences pour artistes à savoir services d'artistes de spectacles ; location de films et d'enregistrements phonographiques ; location d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de spectacles (services d'imprésarios) ; services d'artistes de spectacles ; réservation de places pour des spectacles ; services de représentations de spectacles musicaux ; services de studios d'enregistrement ; services d'orchestre et de music-hall ; services de reporters ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; photographie ; reportages photographiques ; rédaction de scénarios ; services de billetterie (divertissement) ; services de clubs (divertissement ou éducation) ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; micro-édition ; informations en matière de divertissement.
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